Intervention de Geneviève Levy

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Levy, rapporteure de la commission des affaires sociales pour la famille :

Or nous savons tous que nous ne pouvons pas nous le permettre.

Loin des enjeux financiers de la branche famille, le texte que nous examinons comporte une dernière mesure, le nouvel article 71 ter, qui transforme le congé de paternité, financé par l'assurance maladie.

Le Gouvernement a introduit cet article par voie d'amendement à la toute fin de l'examen en séance, sans concertation avec les associations familiales. La référence au père a failli disparaître du nouveau nom de ce congé. Le texte adopté, dans sa rédaction actuelle, ne permet plus d'accorder le congé au père lorsque la mère vit avec une autre personne à la naissance de l'enfant. Des rectifications indispensables doivent donc, en tout état de cause, être apportées.

Au vu d'une telle impréparation,…

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