Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Je partage totalement la philosophie de ces deux amendements mais je demande également leur retrait au bénéfice de l’amendement no 752 rectifié qu’a déposé le rapporteur général de la commission spéciale.
Sa rédaction est en effet plus précise en ce qu’il prévoit la présence d’un représentant de l’autorité de régulation et qu’il ménage la possibilité, pour l’autorité, de recevoir un avis préalable de la commission des marchés. Ces amendements sont satisfaits par l’amendement no 752 rectifié .
