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Croissance activité et égalité des chances économiques
Article 5
Mots-clés
ARAFER
autoroute
véhicule
Documents législatifs
Projet de loi N° 2447 (1967 amendements)
Rapport N° 2498 de la Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité (
5 commentaires
, 3563 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 15h00 (
2 commentaires
)
Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Gilles Savary
(
24 interventions
)
Martial Saddier
(
7 interventions
)
Joël Giraud
(
7 interventions
)
Bertrand Pancher
(
5 interventions
)
Philippe Vigier
(
3 interventions
)
Bernard Accoyer
(
3 interventions
)
Lionel Tardy
(
2 interventions
)
Dominique Tian
(
2 interventions
)
Richard Ferrand
(
1 intervention
)
Jean-Charles Taugourdeau
(
1 intervention
)
Jean Lassalle
(
1 intervention
)
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