Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 5
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
Au-delà de cette question, c’est bien l’ARAFER qui doit transmettre le rapport et non le Gouvernement. L’alinéa 23, tel que mentionné, répond à l’objectif souhaité.
Avis défavorable.
