Intervention de Martial Saddier

Une question peut-être stupide, monsieur le rapporteur, mais vous me la pardonnerez si tel est le cas : les autoroutes restées sous statut privé mais dont l’État est actionnaire majoritaire sont-elles également concernées et « éligibles » à toutes les investigations de l’ARAFER ?

Pour être très clair, je pense à Autoroutes et tunnel du Mont-Blanc, dont la majorité du capital est propriété de l’État – heureusement, je me suis assez battu pour qu’il en soit ainsi – mais qui est sous statut privé. Cette société d’autoroutes sera-t-elle soumise au même contrôle que les autres par l’ARAFER ?