Intervention de Marisol Touraine

Je voudrais également remercier Mme la présidente de la commission des affaires sociales d'avoir, avec le langage direct et fleuri qui est le sien, rappelé efficacement et fermement qu'une partie du débat qui nous occupe concerne la santé publique et que nous avons à examiner la manière de favoriser la santé de nos concitoyens, que ce soit à travers des politiques de prévention – pour ce qui est de l'alcool – ou d'accompagnement, pour les personnes âgées.

Je salue l'intervention de Gérard Bapt et je le remercie encore une fois pour son état d'esprit constructif. Je me réjouis que nous puissions aborder, à l'occasion de ce débat, certaines des questions qui avaient été soulevées au Sénat par le biais d'amendements qui n'ont pu faire l'objet de discussions.

Je voudrais indiquer à Christian Paul que plusieurs des points qu'il a abordés sont évidemment essentiels. Je ne ferai qu'évoquer ici – mais pas seulement pour mémoire, car c'est un sujet décisif – la question de l'accès aux soins, à travers les deux aspects que M. Paul a lui-même abordés, à savoir la lutte contre les dépassements d'honoraires et les déserts médicaux.

En ce qui concerne le premier aspect, après la négociation entre les acteurs conventionnels, le sujet doit évidemment trouver un prolongement pour les médecins hospitaliers qui exercent dans le cadre de l'activité libérale. Je veux saluer l'état d'esprit constructif avec lequel Christian Paul a abordé cette réflexion. Une mission est effectivement à l'oeuvre et il sera utile de pouvoir tirer les conséquences législatives, le moment venu, de ses travaux.

L'accès aux soins, c'est aussi la question des déserts médicaux, sur laquelle je suis déjà intervenue. Je veux assurer à nouveau votre rapporteur de la détermination du Gouvernement à engager une forte mobilisation pour faire en sorte que partout sur le territoire nos concitoyens aient accès à une santé de qualité dans les meilleures conditions possibles.

Je tiens également à dire à Christian Paul, puisqu'il a abordé le sujet de la taxe sur les dépenses de promotion des médicaments, que nous aurons sans doute l'occasion, lors des débats, de voir comment nous pourrions mieux ajuster le dispositif tel qu'il a été adopté en première lecture, pour faire en sorte qu'il atteigne l'objectif fixé, à savoir éviter le soutien détourné de l'industrie pharmaceutique à certains professionnels, tout en n'empêchant pas la tenue des congrès dans notre pays.

Je veux indiquer à Martine Pinville, qui nous a fait en quelque sorte un discours à deux voix, que le Gouvernement sera favorable au report de six mois de l'entrée en vigueur de l'article 53, qui avait été proposé au Sénat.

Je la remercie d'avoir salué l'engagement fort du Gouvernement envers le secteur médico-social, à travers le plan d'aide à l'investissement de 50 millions d'euros pour les établissements médico-sociaux, mais aussi à travers l'aide à la restructuration des services d'aide à domicile, là encore à hauteur de 50 millions d'euros, avec l'article 55 bis. Mme Pinville a rappelé l'intensité de l'effort qui va être réalisé pour le secteur médico-social, avec une augmentation des dépenses de 4 %, pour un budget de la Sécurité sociale en croissance globale de 2,7 %.

Je confirme par son intermédiaire à Michel Issindou que le Gouvernement sera bien évidemment favorable à l'extension de l'article 60 à l'outre-mer. Je remercie d'ailleurs le rapporteur pour la branche vieillesse d'avoir souligné l'engagement du Gouvernement en faveur de la consolidation de nos régimes de retraite.

Enfin, je veux dire à Mme Lévy que je ne partage pas – cela ne l'étonnera pas – l'analyse qui est la sienne. La politique familiale du Gouvernement est engagée et forte : si nous avons réaffirmé l'importance des politiques en direction de la totalité des familles, pour autant la politique familiale, ainsi que nous l'avons clairement indiqué, comporte aussi, au-delà de dispositifs universels, des éléments de soutien plus spécifiques en direction des familles en difficulté ou des familles moins favorisées. Ce fut le sens de la mesure de revalorisation de 25 % de l'allocation de rentrée scolaire, mesure financée, je le confirme, par une diminution du plafond du quotient familial. C'est aussi le sens de la mesure, figurant au PLFSS, du versement en tiers-payant du complément mode de garde de la prestation d'accueil du jeune enfant. Elle permettra de dispenser les familles les moins favorisées de l'avance des frais, dont on sait qu'elle peut constituer un frein.

En ce qui concerne le congé de paternité et d'accueil de l'enfant, l'intention du Gouvernement est de prendre en compte la diversité des familles, sans oublier, je la rassure, les pères. Des amendements de clarification permettront sans doute d'apporter des précisions en la matière.

Je souhaite en tout cas que notre débat nous permette d'avancer. Encore une fois, je veux rassurer les parlementaires, notamment ceux de l'opposition, sur la détermination du Gouvernement à garantir la sécurité, la protection et l'accompagnement de l'ensemble des familles de ce pays. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)