Monsieur le député, nous sommes au-delà du rapport, nous sommes dans l’action. Le groupe de travail qui est aujourd’hui en négociation suite au rapport parlementaire qui a été remis étudie, comme vient de le dire le rapporteur, toutes les options possibles. Celle de la nationalisation en fait partie, car cela peut être l’une des conséquences de la résiliation. Il faut bien voir que si la résiliation était décidée par le Gouvernement, la conséquence pourrait être de nationaliser tout ou partie des contrats.
Néanmoins, j’attire l’attention collective de cette assemblée sur le coût en termes d’endettement maastrichtien – comme il convient de l’appeler – d’une telle nationalisation, qui serait supérieur à 40 milliards d’euros.