Intervention de Bérengère Poletti

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le Gouvernement n'a pas trouvé de majorité au Sénat le 15 novembre pour soutenir le PLFSS. Le volet « recettes » est tombé par 186 voix contre 155. Comme à l'Assemblée nationale, le Gouvernement n'a pas voulu entendre les discussions engagées par l'opposition autour de ses amendements. Mais ce sont les divisions entre les socialistes et les communistes qui ont eu raison de ce texte de loi.

Le groupe UMP et le groupe centriste du Sénat ont dénoncé, comme nous, l'avalanche de taxes dans ce texte sans cohérence proposé par le Gouvernement. Le PLFSS est un moment important pour parler de notre protection sociale, de la santé des Français, de l'organisation des soins et, surtout, du financement de ces politiques.

C'est seulement depuis 1996 que le parlement vote ce budget, qui représente une masse financière plus importante – 470 milliards d'euros pour 2013 – que le budget de l'État – 374 milliards d'euros.

Tous les gouvernements ont tenté de combattre les déficits depuis des décennies, mais lorsque la croissance n'est pas là, lorsque la crise sévit, l'exercice devient très difficile. Malgré cela, dans un contexte économique particulièrement contraint, l'ancien gouvernement a été capable de respecter en 2011 et 2012 l'ONDAM, qui continue pourtant de progresser plus vite que le PIB.

Cette année, le Gouvernement propose une progression de l'ONDAM de 2,7 %, quand la Cour des Comptes préconise qu'elle soit de 2,4 %. Mais il y a eu pire : le candidat Hollande n'annonçait-il pas une progression de 3 % alors qu'un écart de 0,3 point représente la somme de 600 millions d'euros ?

Le Gouvernement s'appuyant sur des hypothèses macroéconomiques complètement irréalistes, vos hypothèses de croissance et vos prévisions de recettes, madame la ministre, ne seront pas au rendez-vous, contrairement aux allégations du Président de la République, qui prétend que la crise est derrière nous. Non, la méthode Coué ne fonctionne pas dans ce domaine ! La crise risque même de s'amplifier, en partie d'ailleurs à cause de vos décisions, qui auront des conséquences négatives sur les entreprises et le pouvoir d'achat des Français, et pourront entraîner une récession.

Des taxes, mais aucune réforme ! Pire, vous revenez sur celles engagées par le gouvernement précédent. Le signal que vous adressez à l'Europe, au monde économique, à nos créanciers, est délétère.

Moody's vient de dégrader la note de la France en l'assortissant d'une perspective négative, notamment du fait des mauvaises décisions prises par le Gouvernement. Après l'élection présidentielle, l'agence avait annoncé le maintien de la note AAA pour se donner le temps d'évaluer la politique du nouvel exécutif.