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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Motion de rejet préalable
Mots-clés
assurance
cotisation
maladie
PLFSS
protection
recette
retraite
régime
soin
soins
sénat
taxe
Documents législatifs
Projet de loi N° 287 de financement de la sécurité sociale (
9 commentaires
, 853 amendements)
Projet de loi N° 415 de financement de la sécurité sociale (
44 commentaires
, 298 amendements)
Les débats consacrés à ce dossier
Séance en hémicycle du 23 octobre 2012 à 15h00
Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00 (
43 commentaires
)
Les principaux orateurs sur ce dossier :
Bernard Accoyer
(
18 interventions
)
Bérengère Poletti
(
12 interventions
)
Francis Vercamer
(
6 interventions
)
Jean-Pierre Door
(
5 interventions
)
Jean-Louis Roumegas
(
2 interventions
)
Jérôme Guedj
(
2 interventions
)
Jean-Marc Germain
(
2 interventions
)
Jacqueline Fraysse
(
1 intervention
)
Laurent Furst
(
1 intervention
)
Sébastien Denaja
(
1 intervention
)
Christian Paul
(
1 intervention
)
Catherine Lemorton
(
1 intervention
)
Véronique Massonneau
(
1 intervention
)
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