Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Madame la présidente, je réponds au rapporteur, tout en défendant par avance l’amendement no 664 tendant à la suppression de cet article 8.

Il y a quelque chose de baroque, monsieur le rapporteur, à vous entendre tenir de tels propos. Si l’on tire jusqu’au bout la pelote de votre argument, il aurait fallu laisser en l’état la loi du 1er octobre 2014. Le projet de loi du Gouvernement comportait un article 8 assez bref qui modifiait déjà cette loi. Vous l’avez amendé en commission spéciale pour y ajouter d’autres modifications. Et vous nous dites maintenant qu’il n’est pas question d’accepter quelque amendement que ce soit à l’article 8 parce qu’il ne faut pas que le contenu de cette loi change trop souvent ! Franchement, c’est un peu fort de café. Il ne faut pas non plus trop tirer sur la corde, monsieur le rapporteur.

Si je voulais commenter la situation de façon un peu acide, je dirais que votre attitude constitue une preuve supplémentaire de l’improvisation qui guide, en tout cas pour partie, l’examen de ce texte. Une de plus ! Cela ne nous conforte pas dans l’idée qu’il faudrait, in fine, l’adopter.

J’ai ainsi défendu mon amendement, madame la présidente.