Intervention de Lionel Tardy

Monsieur le rapporteur, beaucoup de souvenirs me reviennent à la vue de cet article 8 qui vise à récrire la loi Thévenoud. Lors des débats, je me suis senti bien seul, avec mon collègue Yannick Favennec ici présent, et les socialistes étaient bien silencieux.

Oui, il y a bien des dispositions anti-innovation et anti-environnement dans cette loi. Mais lorsqu’on les met à part, elle reste relativement équilibrée. Quand j’ai vu l’article 8 de ce projet de loi, j’ai été un peu surpris. Revenir sur une loi votée il y a peine six mois ! Beau record ! La façon dont nous légiférons laisse à désirer.

Bref, le texte initial présentait l’article 8 comme une modification rédactionnelle. Ce n’est pas le cas.

En fait, selon la loi Thévenoud, les VTC ne peuvent stationner aux abords des gares et des aéroports que pendant un délai limité, sauf lorsqu’ils ont une réservation préalable. Dans ce cas, la durée de leur stationnement est illimitée.

Les premiers alinéas de cet article suppriment cette exception. Même munis d’une réservation préalable, ils devront respecter un délai. Cela posera peut-être d’ailleurs quelques problèmes ultérieurs, si l’on croit en l’ordonnance du 4 juillet 2014 du Conseil d’État.

En séance, le ministre de l’intérieur m’avait dit que les forces de l’ordre appliqueraient les contrôles avec le discernement nécessaire. Il n’en reste pas moins que cette « modification rédactionnelle » n’en est pas une, et que si elle peut être comprise, elle crée une instabilité juridique. J’ajoute qu’elle restreint l’activité des VTC et que ce n’est pas du tout cohérent avec le titre Ier du projet de loi, qui est censé « libérer l’activité ».

Et puis, le Gouvernement a récrit cet article en commission spéciale, en y ajoutant des éléments. Je lis l’exposé des motifs : « Le présent amendement a pour objet de procéder à des corrections rédactionnelles de la loi relative aux taxis et VTC, sans impact sur le fond des mesures ». Mes chers collègues, je le dis très clairement : il s’agit là d’un mensonge éhonté. Sur les quinze alinéas que compte cet article, j’en vois seulement quatre qui constituent une modification rédactionnelle de pure forme.

Je pourrais me réjouir que l’on récrive une loi que je considère comme imparfaite, mais non, je ne m’en réjouis pas : la majorité de la représentation nationale a voté ce texte et la moindre des choses serait de respecter ce vote en évitant de contourner ses choix.

Je ne doute pas que mes collègues de gauche, qui ont voté pour la loi Thévenoud, s’émouvront de cette méthode très douteuse. Je détaillerai tout cela dans mes amendements. En attendant, ne serait-ce que par principe, et parce qu’une telle instabilité juridique n’est tenable pour aucune entreprise, je souhaite que l’amendement de suppression déposé par le groupe UMP soit adopté.