Intervention de Gilles Savary

Je vous avais annoncé que l’avis du rapporteur serait systématiquement défavorable, mais M. Poisson me donne l’occasion de répondre sur le fond.

Nous avons essayé, par la loi Thévenoud, de trouver un équilibre entre les taxis et les VTC, équilibre difficile à trouver. Nous avions notamment prévu qu’un VTC pouvait ne pas revenir à la base s’il avait une réservation avec un client, ou un contrat. Nous nous sommes aperçus qu’un certain nombre de VTC ne revenaient jamais à la base en excipant du fait qu’ils avaient un contrat pour attendre et occuper la voie publique, ce qui est le monopole des taxis. Nous avons donc supprimé la référence à un contrat. S’il a une réservation, le VTC peut ne pas retourner à la base, mais il ne peut pas exciper d’un contrat avec une entreprise pour stationner en permanence sur la voie publique, ce qui, effectivement, mettait en difficulté les taxis et créait le flou.

La loi Thévenoud a tenté de trouver un équilibre, après des mois de concertation avec l’ensemble des partenaires. À l’occasion de l’article 8 proposé par le Gouvernement, sans doute nécessaire, j’ai vu ressortir des amendements qui n’ont pas surgi spontanément dans l’Assemblée nationale. Ne relançons pas une bataille entre les VTC et les taxis alors que nous avons un texte qui entre tout juste en application.