Intervention de Emmanuel Macron
Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8
Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :
L’article 8 n’a rien à voir avec le décret que vous évoquez, qui a été annulé par le Conseil d’État, et qui était antérieur à la proposition de loi que cet article vient corriger.
Si l’article 8 a été proposé par le Gouvernement, c’est pour une raison très simple, c’est que, telle qu’elle était rédigée, la proposition de loi empêchait les taxis de rester en gare.
