Intervention de Yannick Favennec

L’alinéa 2 de l’article 8 restreint la possibilité pour les voitures de tourisme avec chauffeur de stationner à l’abord des gares et des aérogares.

Depuis l’adoption de la loi Thévenoud, une VTC ne peut stationner sur la voie ouverte à la circulation publique aux abords d’une gare ou d’un aéroport au-delà d’une heure précédant la prise en charge du client. Cette mesure ne s’applique pas aux VTC qui peuvent justifier d’une réservation préalable ou d’un contrat avec le client. Ainsi, ils peuvent rester le temps qu’ils veulent aux abords des gares et des aérogares.

En supprimant cette dérogation, l’article 8 cherche une nouvelle fois à mettre à mal la profession de VTC tout entière. En effet, cette mesure d’interdiction ne vise pas uniquement les nouvelles sociétés comme Uber, dans le collimateur du Gouvernement depuis plusieurs mois, mais aussi les sociétés historiques de VTC.

Un tel dispositif est évidemment contreproductif puisqu’il risque de pousser les VTC à revenir à leur garage, parfois situé très loin. En plus d’être peu écologique, cette mesure est surtout un frein à l’activité des VTC.

Par ailleurs, il est assez incompréhensible que, moins de quatre mois après la promulgation de la loi, le Gouvernement revienne déjà sur les mesures adoptées par le Parlement.

Enfin, nous ne comprenons pas réellement les dispositions prises aux alinéas suivants de l’article 8 puisqu’ils semblent revenir sur un dispositif de cession des licences à titre onéreux alors même que la loi Thévenoud avait défendu l’inverse. Pouvez-vous nous donner plus d’explications sur cette partie de l’article, monsieur le ministre ?