Intervention de Yannick Favennec

L’alinéa 7 de l’article L. 3120-2 présente une rédaction peu claire qui ne permet pas de comprendre distinctement les prérogatives qui sont laissées aux VTC. En effet, cet alinéa interdit à une plate-forme de réservation de fournir à son client une information toute simple, mais pourtant essentielle : la disponibilité ou non des véhicules proches du lieu de départ du client.

Empêcher une société de VTC d’informer ses clients de la disponibilité des voitures nous semble contraire au principe même de la libre entreprise. Par ailleurs, cette mesure ne fait que desservir l’intérêt du client, qui mérite de connaître cette information pour organiser correctement ses déplacements.

Permettre aux VTC d’informer un client de leur disponibilité n’entrave en aucun cas l’activité des chauffeurs de taxi. En effet, ce dispositif n’a pas de rapport avec la maraude électronique, qui a été supprimée pour les VTC. La profession a d’ailleurs parfaitement accepté cette mesure.

Le groupe UDI soutient les innovations technologiques apportées par les nouvelles sociétés de VTC. L’État n’a donc pas le droit de freiner le développement de sociétés innovantes, qui ont fondé leur modèle économique sur des progrès technologiques.

À l’heure de l’essor du tout numérique, l’interdiction d’informer le client de la disponibilité d’un VTC est un terrible signal pour l’innovation.

Même si nous comprenons l’importance d’encadrer des sociétés concurrentes des taxis, nous ne pensons pas que les mesures choisies par le Gouvernement soient les plus adaptées.