Intervention de Lionel Tardy

Voici donc, comme je le disais, la première mesure qui n’est pas rédactionnelle, et c’est sans doute la plus impactante de cet article. L’un des points forts de la loi Thévenoud était de créer de nouvelles licences de taxi incessibles, et j’ai soutenu cet aspect du texte. À la fin de l’activité professionnelle du chauffeur, la nouvelle licence est reprise et accordée au plus ancien inscrit sur la liste d’attente. Cette incessibilité doit permettre d’éviter la revente à des tarifs prohibitifs. Il était anormal de voir que ce qui n’est qu’une autorisation administrative délivrée à titre gratuit soit revendue à des prix atteignant plusieurs centaines de milliers d’euros. Cette remise à plat impliquait donc de supprimer la possibilité de présenter à l’administration un successeur à titre onéreux pour un taxi qui cesse son activité.

Conserver cette possibilité créerait une inégalité avec les artisans détenteurs d’une ancienne licence, qui verraient leur patrimoine dévalorisé. Et voilà que, tenez-vous bien, chers collègues, l’article 8 réintroduit, comme si de rien n’était, et cela n’a rien de rédactionnel, l’option de présentation d’un successeur que le rapport Thévenoud préconisait sciemment de supprimer. Lisez donc la page 33, monsieur le ministre. C’est sciemment aussi que l’article L. 3121-3 du code des transports a été supprimé lors de la discussion. Or, vous le réintroduisez aujourd’hui, malgré les problèmes que cela va causer. Ces alinéas viennent tout bonnement contredire une disposition validée et actée par la loi du 1eroctobre 2014. Il convient donc de les supprimer.