Intervention de Lionel Tardy

Voici une nouvelle modification faussement présentée comme rédactionnelle. Dans l’attribution des nouvelles licences de taxi, j’avais proposé que soient prioritaires les chauffeurs qui justifiaient de deux ans d’expérience, option qui avait été retenue par l’Assemblée. Ce critère était comptabilisé à partir de la date d’inscription sur liste d’attente, ce qui est logique et facile à prouver. Ici, le texte est modifié en précisant que le conducteur doit justifier de cette expérience non plus au moment de l’inscription, mais de la délivrance de la licence. C’est très différent. En effet, entre les deux, le seul délai d’attente est celui de l’administration.

Si le chauffeur n’a pas pu avoir une activité de conducteur entre-temps, il est pénalisé. Un chauffeur qui a deux ans d’expérience lors des cinq dernières années, au moment de son inscription, ne répondra peut-être plus à ce critère au moment de la délivrance, et il n’y pourra rien. Avec cette rédaction, à cause du numerus clausus, certains artisans taxis qui veulent obtenir une licence vont devoir attendre et ne seront plus prioritaires, simplement à cause de cette petite modification. Je suis curieux de savoir, monsieur le ministre, pourquoi vous l’avez souhaitée.