Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Avec cet article, nous engageons le débat sur le permis de conduire, les auto-écoles et tout ce qui s’en suit. Avant d’entrer dans le détail des dispositions prévues, compte tenu du fait, premièrement, que les discussions sur le sujet sont allées bon train, en particulier ces derniers jours, voire ces dernières minutes, deuxièmement, que nous savons la teneur des échanges entre le ministère de l’économie et celui de l’intérieur et la difficulté qu’ils ont à articuler leurs positions, troisièmement, que les rapporteurs ont déposé deux amendements tendant à récrire considérablement l’article 9, coeur du dispositif, je souhaiterais que le ministre et les rapporteurs nous expliquent ce qu’ils attendent de nos discussions et précisent dans quel sens ils souhaitent faire évoluer le texte. Il ne serait guère surprenant en effet que celui-ci subisse dans les minutes qui viennent des modifications spectaculaires, voire inattendues. Serait-il possible que l’on nous brosse un panorama de la question afin que nous puissions travailler dans de bonnes conditions ?