Intervention de Gilles Savary

Ce premier plan, très pragmatique, mis en oeuvre par Bernard Cazeneuve en juin dernier a consisté à raccourcir la durée de l’épreuve de 35 à 32 minutes, ce qui a permis de dégager une place supplémentaire par jour et par inspecteur – on est passé de douze places à treize –, et à prévoir de nouvelles modalités d’attribution des places lors des deux premières présentations à l’examen, de sorte que l’on ne fasse pas traîner les choses pour ceux qui échouent la première fois. Ces mesures ont permis de gagner 110 000 places, sur un déficit de 200 000 ; elles ont donc eu des résultats rapides, mais qui restent insuffisants.

J’en viens, mes chers collègues, au contenu de la loi. La loi, qu’est-ce qu’elle cherche à faire ? Elle cherche à aller au-delà du comblement de ce déficit de 200 000 places par an pour pouvoir résorber le stock. Il s’agit donc de faire en sorte d’ajouter ou de trouver 170 000 places supplémentaires par an, ce qui nous amènerait à 280 000 places supplémentaires par rapport à la situation antérieure. L’excédent de 80 000 places nous permettrait d’écouler le stock en plus de faire face au flux. Voilà quelle est la portée de la loi.

Quelles sont ses dispositions ? Il s’agit de faire en sorte que le permis B, le plus commun, soit externalisé. On confie à d’autres personnes que les examinateurs du ministère de l’intérieur le soin de faire passer le code. C’est du QCM, ce n’est pas trop compliqué : il faut trouver des salles, il faut trouver des gens qui encadrent. On retire le passage de l’épreuve du code de la route du permis B aux inspecteurs et ils se replient sur l’épreuve de conduite. On peut avoir là un gain de temps non négligeable. Ensuite, il s’agit de faire en sorte qu’on puisse confier à l’éducation nationale l’entièreté du passage du permis de conduire poids lourd dans le cadre des formations professionnelles.

Nous parvenons ainsi, au total, à ces 170 000 places supplémentaires par an, ce qui nous amène à avoir 280 000 places supplémentaires par rapport à la situation dont on a hérité.

Voilà, mes chers collègues, présentés de manière assez schématique mais aussi, me semble-t-il, assez claire, la portée et les objectifs du projet de loi qui vous est aujourd’hui présenté. Il s’articule autour de la possibilité un peu fracassante, du moins sans précédent, d’externaliser les épreuves du code et, donc, de libérer du temps pour les inspecteurs pour faire passer l’épreuve pratique de conduite, tout en gardant un permis de conduire gratuit. J’y tiens parce qu’au cours des débats on verra…