Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur thématique, j’ai vraiment l’impression d’être ailleurs : vous parlez d’une réforme du permis de conduire, alors que les mesures que vous décrivez procèdent d’un léger ajustement contextuel et quantitatif, mais en rien d’une réforme du permis de conduire. Je vous invite à regarder, à étudier les rapports qui ont été faits, un rapport en 2005, deux rapports en 2008, en 2009, toute une série de bavardages qui ont eu lieu, sur le même mode que ce que vous évoquez aujourd’hui, et qui n’ont pas résolu le problème du permis de conduire.

J’avais sans doute, avec quelques-uns, la naïveté de penser qu’un texte dont le titre fait référence à la croissance et à l’activité, ce qui me semblait montrer une certaine ambition, aurait pour objet de réformer, non pas de faire des ajustements mais de réformer là où les Français ont besoin qu’on réforme, de réformer sur des sujets aussi importants pour eux que le permis de conduire. Je pensais qu’on l’aborderait vraiment sur le fond, et non pas que ce serait un recyclage de quelques mesures d’ajustement que le ministère de l’intérieur a raison de prendre pour régler le problème pendant quelques mois, ou, en tout cas, éviter la surpression, la surchauffe du permis de conduire. Je suis extrêmement déçu de voir que, finalement, vous vous contentez de cela, qu’on en reste à ce niveau.

Prendre la mesure des difficultés structurelles liées à la manière dont est organisé le permis de conduire devrait conduire à aller bien plus loin que les mesures que vous proposez, bien plus loin que les ajustements que vous évoquez, et vous le savez. Je ne comprends pas pourquoi on a peur, pourquoi on ne veut pas avancer. Les chiffres qu’a donnés le rapporteur ne sont pas les bons. Vous le savez, nous avons, il y a quelque temps, déposé une proposition de loi. Nous avons auditionné pendant des heures tous les acteurs de la filière, et ce ne sont pas 200 000 ou 300 000 places qui manquent : il y a effectivement 1,3 million d’examens qui sont passés chaque année, mais il y a 3 millions de demandes ! Le nombre de places qui manquent est donc de l’ordre de 2 millions,…