Intervention de Jean-Christophe Fromantin

Sommes-nous ici pour obéir aux oukases de quelques inspecteurs qui annoncent qu’ils vont faire grève ? Ou chacun est-il ici pour prendre ses responsabilités devant des administrés, devant des Français qui ont besoin de ce permis de conduire et qu’on n’a pas le droit de laisser partir à l’étranger, conduire sans permis ou accepter de prendre ces dizaines d’heures supplémentaires, de payer ces milliers et ces milliers d’euros de frais et d’attendre pendant des mois ? Alors, voilà, la question est simple, la réponse est simple.

Notre pays est probablement l’un des derniers pays à avoir ce modèle, aussi vieillot, pour le permis de conduire. La plupart des pays d’Europe l’ont externalisé, ou ont créé des agences, ou l’ont privatisé. On a parlé de l’Allemagne à plusieurs reprises. Le passage du permis de conduire y est complètement privé, et il n’y a pas plus d’accidents, cela coûte moins cher, cela se passe rapidement et cela ne pose aucun problème.

J’aurais pu comprendre, on aurait pu comprendre que le vrai sujet était un sujet vraiment politique : la privatisation de l’épreuve du permis de conduire. On pourrait le comprendre, mais, dans le même temps, vous nous dites qu’on va privatiser le passage de l’épreuve du code de la route, qu’on va privatiser l’examen du permis poids lourd, alors que le passage du permis poids lourd, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur thématique, pour les inspecteurs, c’est vraiment la noblesse du métier. Alors je ne comprends pas pourquoi, finalement, on accepte de privatiser, puisque c’est le mot qui fâche, l’épreuve du code, là où ça ne pose pas tellement de problèmes, parce que la technologie résout une grande partie de la question. On va privatiser – et vous êtes même prêts à aller un peu plus loin –le permis poids lourd, alors qu’il est professionnalisant et justifie peut-être plus que dans le cas du permis automobile que ce soient des agents publics, des inspecteurs du service public qui le fassent passer. On va leur retirer le permis poids lourd auquel ils tiennent pour les mettre sur le permis B, où il y a un problème, et tout cela sans résoudre le problème. Excusez-moi mais il y a quelque chose qui m’échappe dans ce type de transfert.

Je ne comprends pas pourquoi nous réfléchissons à améliorer l’efficacité de l’examen du permis de conduire poids lourd et du code, sans réfléchir à améliorer le point le plus critique : le permis B. Nous serions prêt à retirer aux inspecteurs la partie de leur métier qu’ils considèrent la plus valorisante, sans pour autant les rediriger vers leurs autres missions, qu’ils n’arrivent pas à accomplir !

Je vous rappelle, chers collègues, que les 1 300 inspecteurs du permis de conduire que compte la France ont trois missions. La première est de contrôler l’examen du permis de conduire : c’est là qu’il y a un phénomène de saturation. La deuxième est de contrôler les auto-écoles et les centres de stages de récupération de points. Les inspecteurs ne remplissent pas cette mission, faute de temps, en raison de la saturation du permis B. On nous a tous, pourtant, dans nos circonscriptions, signalé des auto-écoles douteuses, véreuses, qui ont laissé des ardoises à de pauvres gens. Certains ont perdu 1 000 euros parce qu’une auto-école avait fondu les plombs, ou leur avait donné des illusions sur les places qu’ils auraient pour passer le permis, des places qu’ils n’ont jamais eues.