Intervention de Jean-Christophe Fromantin

À ce sujet, vous avez rappelé, monsieur le rapporteur, que le système de places donne une prime aux plus anciens. Les nouveaux entrants sur le marché des auto-écoles n’ont pas de places à fournir à leurs élèves. Quoi qu’il en soit, le contrôle de déontologie des auto-écoles n’est pas assuré.

Enfin, les inspecteurs ont une troisième mission, qu’ils n’assurent pas non plus : une mission de prévention et d’information. Nous sommes tous conscients de l’utilité de cette dernière mission. Les chiffres qui viennent d’être diffusés – il y a eu, en 2013, plus de 3 000 morts sur les routes – sont impressionnants. Comment se fait-il que nous ne soyons pas capables, dans un texte aussi ambitieux que celui-là, de dire aux inspecteurs : « Participez à cet effort de prévention, participez à cet effort de formation, contrôlez les auto-écoles, contrôlez les centres de stages de récupération de points, et s’il vous reste du temps, alors consacrez-le au permis poids lourd ! » Ils pourraient également se concentrer sur l’examen des 100 000 personnes qui, chaque année, doivent repasser le permis après avoir perdu tous leurs points. Ces personnes représentent, en effet, un véritable enjeu de sécurité. L’expertise des inspecteurs devrait être concentrée sur ce problème.

Si vous en restez aux propositions que vous faites, alors ne parlez pas de « réforme », s’il vous plaît ! Il s’agit en réalité d’un ajustement, du recyclage de mesures conjoncturelles prises par le ministère de l’intérieur. Si vous avez l’ambition de mener une vraie réforme, alors il faut nous donner des garanties. Les amendements que nous proposons sont largement partagés par nos collègues : vous l’avez vu lors de la commission spéciale, où ils ont failli être adoptés. Notre ambition est réelle ; elle n’est pas politicienne, mais politique au sens noble du terme. En adoptant ces amendements, en intégrant leurs dispositions à votre projet de loi, nous pourrons montrer que nous sommes au service des Français !