Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Cette discussion est très éclairante. En réalité, nous apprenons deux choses. Premièrement, l’engagement pris par le cabinet du Président de la République lui-même il y a quelques mois, puis par le ministre de l’intérieur, auprès des syndicats d’auto-école de faire en sorte que la réforme du permis de conduire fasse l’objet d’une loi spécifique, intégralement défendue par le ministre de l’intérieur, n’est pas respecté. Cela a motivé une colère froide et quelques promenades dans la campagne du côté de La Dent de Crolles – n’est-ce pas monsieur le président de la commission spéciale ? – pour que les auto-écoliers manifestent leur mauvaise humeur d’une manière bien connue, c’est-à-dire des opérations escargots ou des blocages. Cela ne s’est pas passé plus tard que vendredi dernier, dans le bureau du ministre.

Il est regrettable que, malgré les engagements pris auprès de ces syndicats, le Gouvernement n’ait pas souhaité reporter une réforme dont je maintiens – je partage l’avis de Jean-Christophe Fromantin, Gilles Lurton et Philippe Vigier – qu’elle aura un effet parfaitement résiduel sur la situation que vous décrivez.

Par ailleurs, en réponse au président Le Roux, je rappelle – cela a été largement débattu en commission spéciale – que le délai de formation des inspecteurs non issus des services de l’État pour l’épreuve pratique est de quelques mois. Nous sommes parfaitement capables d’assurer une formation permettant de répondre de manière rapide aux besoins, d’autant que le temps moyen entre la promulgation d’une loi et la publication des décrets d’application peut être plus long que le temps nécessaire à la formation d’un inspecteur du permis de conduire. Franchement, le calendrier que vous nous décrivez n’est peut-être pas le plus à même de répondre à la situation.

Nous l’avons vu en commission spéciale, le débat porte en réalité sur la capacité ou non du pays à mécontenter quelques dizaines d’inspecteurs du permis de conduire syndiqués, dont quelques-uns tirent sur la corde au point de bloquer le système – car il ne s’agit que de cela. Il faudra bien se le dire un jour et s’attaquer à ce problème, y compris, cher André Chassaigne, quand on défend, même au-delà du raisonnable, l’idée que seuls des inspecteurs issus de la puissance publique pourraient faire passer l’examen. Un certain nombre de collègues – pas vous, monsieur Chassaigne – ont affirmé en commission spéciale qu’il ne fallait pas toucher à ce système : c’est le service public. Certes, mais quand celui-ci ne sait pas faire face, il faut bien trouver des solutions ailleurs.

Non seulement nous n’irons pas ce soir – ni sans doute vendredi – au bout de la réforme qui portait les promesses d’une aube nouvelle sur le permis, mais le système restera autant enkysté qu’aujourd’hui, ce qui est fort dommage. Cela motivera l’opposition du groupe UMP aux articles 8 ter et suivants.