Intervention de Gilles Savary

Si nous approuvions la suppression de cet article, nous contredirions l’argumentation de M. Lurton, qui nous a expliqué qu’il fallait faciliter les inscriptions en ligne. Or l’article 8 quinquies consacre la possibilité de conclure un contrat en ligne afin de ne pas entraver l’arrivée de nouveaux entrants sur le marché, en particulier par internet.

Chers collègues de l’opposition, c’est à vous de vous mettre en cohérence. Quant à nous, c’est par cohérence que nous sommes défavorables à la suppression de l’article 8 quinquies.