Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Séance en hémicycle du 28 janvier 2015 à 21h35
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 8

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Frédéric Poisson :

Je remercie M. le rapporteur d’appeler l’opposition à la cohérence sur l’ensemble de ce projet de loi – nous en reparlerons dans les prochains jours.

En attendant, monsieur le rapporteur, la rédaction actuelle de l’article 8 quinquies n’apporte pas un certain nombre de garanties que demandent les professionnels et que la seule mention de la possibilité de s’inscrire sur internet ne permet pas d’avoir. C’est la raison pour laquelle j’ai défendu cet amendement de suppression, que je maintiens évidemment. Autant que je sache, il ne contredit pas les propos tenus tout à l’heure par notre collègue Lurton.

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