Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendements 440 442 444 446

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Je suis tout à fait ouvert au dialogue. Il sera certainement utile de former un groupe de réflexion pluraliste, début septembre, dès que vous aurez mûri votre position. L'idée, que nous avions longuement évoquée avec votre prédécesseur, monsieur le rapporteur général, est de lier ce dispositif au renforcement des fonds propres des entreprises.

Par ailleurs, il me semble important de protéger les PME, qui connaissent souvent des problèmes de garanties. Ce dispositif doit donc viser surtout les moyennes, les grandes et surtout les très grandes entreprises. Sous ces réserves, monsieur le ministre, je retire mon amendement.

(Les amendements nos 440 rectifié , 442 rectifié , 444 rectifié et 446 rectifié sont retirés.)

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