Intervention de Denis Baupin

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDenis Baupin, président :

J'ai reçu de M. Christian Jacob et des membres du groupe de l'Union pour un mouvement populaire une motion de renvoi en commission déposée en application de l'article 91, alinéa 6, du règlement.

La parole est à Mme Véronique Louwagie.

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