Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9
François Brottes, président de la commission spéciale :Monsieur le président, je souhaite vous informer que je demanderai une suspension de séance à l’issue de la discussion sur l’article, afin de réunir la commission spéciale au titre de l’article 91 du règlement. Nous devons en effet examiner de nouveaux amendements avant leur discussion en séance.
