Intervention de Sandrine Mazetier

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendements 409 411 475 476

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandrine Mazetier, présidente :

Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 409 rectifié , 411 , 475 et 476 .

La parole est à M. Charles de Courson pour soutenir l'amendement n° 409 rectifié .

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