Intervention de Sandrine Mazetier
Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendements 409 411 475 476
Sandrine Mazetier, présidente :Je suis saisi de quatre amendements identiques, nos 409 rectifié , 411 , 475 et 476 .
La parole est à M. Charles de Courson pour soutenir l'amendement n° 409 rectifié .
