Intervention de Véronique Louwagie

C'est tout le tissu entrepreneurial qui subit votre traitement de choc ! L'élargissement de la taxe sur les salaires à 470 millions d'euros, la taxation des indemnités de rupture conventionnelle à 330 millions d'euros et la hausse des cotisations pour les accidents du travail et maladies professionnelles à 200 millions d'euros, sans compter l'élargissement de l'assiette de la C3S : tout cela va plomber durablement la trésorerie des entreprises, ce qui est absolument inopportun dans cette période difficile. Au total, ce sont 3,4 milliards d'euros supplémentaires qui seront prélevés sur les foyers et les entreprises. Ils viendront s'ajouter aux 7,2 milliards d'euros de la loi de finances rectificative de juillet dernier et aux 20 milliards d'euros de la loi de finances 2013, soit un matraquage de près de 31 milliards d'euros !

Il est regrettable que les choix, ou plus exactement les non-choix, qui vous animent, soient motivés par si peu de cohérence. En juillet dernier, vous vous êtes précipités pour supprimer la « TVA compétitivité » tout en promettant de ne pas augmenter la TVA. Or, six mois plus tard, vous faites fait exactement l'inverse ! Nous pourrions vous reconnaître un parfait maniement de l'art de dire tout et son contraire. Mais cela ne fait pas une politique cohérente et d'anticipation, tant vous donnez l'impression de succéder aux événements sans les anticiper.

Le groupe UMP souhaite que le Gouvernement reconnaisse la nécessité de changements fondamentaux et structurels ainsi que de modifications pérennes pour enrayer le problème de financement de notre protection sociale et la perte de compétitivité de nos entreprises. Tant que vous ne l'aurez pas fait, la pérennité de notre système de santé ne sera pas assurée. Vous reportez sans cesse cette échéance, ce qui aggrave notre situation.

Comme vous le savez, le FMI a publié les conclusions de sa mission annuelle sur l'économie, le jour même de la publication du rapport Gallois. Je ne vais pas vous surprendre en vous rappelant que le FMI n'hésite pas à prendre position sur les sujets les plus sensibles du rapport Gallois, que vous avez quelque peu passés sous silence, en proposant par exemple une réduction des cotisations sociales patronales si elle est financée de façon appropriée, c'est-à-dire par une réduction des dépenses publiques de façon proportionnée. Les experts mettent ainsi en garde le Gouvernement contre un transfert de ces cotisations patronales vers les revenus, par exemple en augmentant la CSG, car cela n'aurait que des effets temporaires et une conséquence négative sur l'investissement en accroissant la pression fiscale sur les revenus du capital.