Intervention de Bruno Le Roux

Avec ce débat, comme le disait Jean-Christophe Fromantin tout à l’heure, nous sommes en situation de régler une attente forte : la capacité pour ceux qui le souhaitent de passer le permis de conduire, partout sur le territoire, dans des délais raisonnables à un coût abordable.

Ce n’est pas le cas aujourd’hui, notamment sur les délais : selon les chiffres, le délai moyen d’attente serait d’un peu moins de cent jours – c’est beaucoup trop ! –, et même de cent soixante-dix jours dans mon département. Or j’ai pu constater, à de multiples occasions, qu’il dépasse ce délai de cent soixante-dix jours – cela représente cinq mois ! Dans de nombreux cas, on n’est toujours pas en situation de passer ou de repasser le permis de conduire au bout de sept, huit ou neuf mois : cette situation ne peut plus durer !

Le texte que nous examinons ici est en fait une grande loi du quotidien : nous le constaterons à de multiples reprises. Il traite des problèmes très concrets que nous connaissons pour y apporter des solutions.

Je souhaite dire ici, en introduction à ce débat, puisque la commission va se réunir, que nous souhaitons régler la question du nombre de jours nécessaires pour avoir accès à un examinateur : dans les zones tendues, ce nombre ne doit pas excéder quarante-cinq jours.

Fixer la norme à quarante-cinq jours entraîne l’obligation d’adapter les moyens ; je souhaite que cela reste dans le cadre organisé et agréé par l’État. Il faut adjoindre, dans les zones plus tendues, des agents publics ou des agents contractuels aux examinateurs pour faire en sorte que le « stock » – le mot est un peu barbare – disparaisse le plus rapidement possible.

L’objectif que nous souhaitons atteindre avec cette réforme est de diminuer très rapidement le stock et que les flux s’écoulent ensuite normalement. De ce point de vue, la proposition faite par Razzy Hammadi de changer la méthode de calcul pour l’attribution des places à l’examen est d’une importance capitale. Je suis d’ailleurs heureux que nous soyons rejoints par le Gouvernement sur cette question du changement de méthode de calcul, parce que c’est fondamental, non pas tant pour résoudre le problème actuel du stock, mais pour faire en sorte que les futurs flux n’entraînent pas à nouveau un problème d’engorgement et de dépassement des délais.

C’est une vraie réforme qui se met en place : externalisation des épreuves pratiques des diplômes professionnels, changement de la méthode de calcul pour l’attribution des places d’examen, nécessaire réflexion sur le nombre d’heures, le décret de 2009 étant aujourd’hui très largement obsolète – le minimum de vingt heures ne correspond plus en effet à la réalité et constitue en lui-même un facteur d’alourdissement des coûts, des heures hors forfait s’ajoutant au forfait de vingt heures.

Nous brossons le contour d’une réforme globale. Il nous faut donc fixer des normes claires, lesquelles doivent selon nous consister en un délai maximum pour avoir accès à l’examen et une organisation placée sous la responsabilité de l’État.