Intervention de Gilles Savary

Ce débat passionnant porte sur un sujet majeur, touchant tous les Français, et surtout la jeunesse, comme vous l’avez, les uns et les autres, souligné avec des mots très forts : le permis de conduire est un viatique essentiel pour la vie quotidienne. C’est d’ailleurs pourquoi nous avons décidé d’en faire un service universel.

Vous ne réussirez pas, monsieur Vigier, à faire de nous, par je ne sais quel glissement sémantique, des protecteurs de je ne sais quel corporatisme. Vous vous trompez d’interlocuteur, car, pour notre part, nous préférons rechercher des solutions plutôt que de sacrifier au goût bien français, et qui aujourd’hui disqualifie la politique, de faire de l’idéologie plutôt que de s’assigner des objectifs pragmatiques, qu’on assène le dogme du « tout-privé », considéré a fortiori comme la panacée, ou qu’on brandisse l’étendard du « tout »public », sans prendre garde au fait qu’il peut parfois servir à camoufler des corporatismes.

Le problème a été correctement posé sur tous ces bancs, et notamment par vous, monsieur Fromantin : vos propositions ont d’ailleurs contribué à faire évoluer les positions sur le sujet, y compris celle du Gouvernement.

Les mesures prises l’année dernière par le Gouvernement ont permis de régler la question de la gestion des flux. Depuis l’année dernière, on parvient bon an mal an à 80 000 places d’examen supplémentaires, alors que le déficit était de 200 000 places au cours de la période précédente. Cela, c’est l’acquis du plan Cazeneuve.

Néanmoins, tant le groupe socialiste que le Gouvernement sont conscients que la question du stock reste entière : certains candidats sont encalminés dans la file d’attente, puisqu’il faut en moyenne attendre 98 jours pour passer son permis. Cette durée est en voie d’être, non sans peine, réduite à 94 jours, l’objectif étant de la porter à 45 jours. Ce chiffre emblématique dissimule des inégalités territoriales terrifiantes, qui recoupent des inégalités sociales, puisque c’est dans les départements qui concentrent le plus grand nombre de ménages en difficulté que l’attente est la plus longue.

En outre, comme vous l’avez souligné, cette attente engendre des coûts supplémentaires, puisqu’il faut durant ce temps continuer à prendre des cours si on ne veut pas perdre la compétence acquise.

C’est pourquoi j’espère que, par son vote, l’Assemblée nationale saura contribuer à une prise en charge efficace du flux et surtout à une réduction significative du stock. Ce qu’il faut, c’est trouver un dispositif qui fonctionne, et qui fonctionne rapidement.

Cela étant dit, nous ne devons pas oublier que nous avons un permis de conduire de qualité. Il ne faudrait pas tout casser sous prétexte de poursuivre je ne sais quelle solution miraculeuse, que cet éden réside soit dans une privatisation totale du système, soit dans le retour au statu quo ante. Il faut préserver la qualité de notre permis de conduire, garantie par le contrôle de l’État. Cela n’interdit pas, monsieur Fromantin, et sur ce point je suis d’accord avec vous, des redéploiements de personnels : le fait que l’on confie d’autres tâches aux inspecteurs peut même permettre de renforcer le contrôle de l’État sur d’autres opérateurs.

Sachez, monsieur Lurton, qu’avant que vous n’arriviez M. Poisson a complètement démonté les arguments que vous défendiez avant-hier. Il nous a en effet mis en garde contre le risque de céder au mirage de l’internet, alors que vous recommandiez de favoriser le développement de la formation en ligne au code de la route.