Intervention de François Brottes
Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9
François Brottes, président de la commission spéciale :Plusieurs amendements à l’article 9 doivent être examinés en commission avant d’être discutés en séance. Ces amendements, dont certains sont du rapporteur et d’autres du Gouvernement, portent sur le sujet qui fait l’objet de nos débats depuis le début de cette séance.
Je vous confirme donc, monsieur le président, ma demande de suspension de séance pour réunir la commission spéciale au titre de l’article 91 du règlement.
