Intervention de Catherine Lemorton

Séance en hémicycle du 26 novembre 2012 à 16h00
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 — Motion de renvoi en commission

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Lemorton, présidente de la commission des affaires sociales :

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, il ne servirait à rien de répondre argument pour argument. En tout état de cause, un renvoi en commission n'a évidemment pas sa place ici : je crois que nous avons largement débattu de tout cela en commission.

Je voudrais simplement préciser à Mme Louwagie que nous n'avons mis en place aucune taxe sur le médicament. C'est vous qui l'avez instaurée en 2007, pas nous ! En outre, il s'agit ici d'une taxe sur la promotion – quand on présente une motion de renvoi en commission, il faut être assez précis pour que les gens comprennent, car faire la loi se fait au mot près.

On a eu là des motions de renvoi et de rejet qui disaient tout et son contraire. Il est vrai que l'UMP est maintenant à deux voix, et l'on comprend donc pourquoi Mme Louwagie et avant elle Mme Poletti ont défendu deux motions. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

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