Nous en venons au sous-amendement no 3183 .
Sur ce sous-amendement, je suis saisi par le groupeUnion des démocrates et indépendants d’une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.
La parole est à M. Jean-Christophe Fromantin, pour soutenir ce sous-amendement.