Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Avis défavorable pour les mêmes raisons plus une. M. Fromantin assure que le flux sera densifié. Or, si tel n’était pas le cas, certains candidats seraient automatiquement repoussés sur une voie de garage, si j’ose dire, et seraient condamnés à grossir le « stock ».

Vous avez donc raison, monsieur Fromantin, nous densifions le flux parce que nous considérons qu’il n’est plus possible de jouer ce jeu un peu opaque et arbitraire au cours duquel certains candidats attendent très longtemps pendant que d’autres passent leur permis plus rapidement.

Tel est le sens du droit universel proclamé par cette loi !

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