Intervention de François Brottes

La portée est donc parfaitement mesurée, ce ne sont pas que des mots. Et M. Fromantin a raison de nous demander, puisque la mesure a cette force, quels sont les moyens que nous allons mettre en oeuvre pour appliquer ce droit désormais universel.

Si j’aborde le déroulement de nos débats, c’est parce que c’est l’alinéa suivant qui fixe les moyens, et le Gouvernement a déposé un amendement qu’il devra présenter. Donc soit nous menons un débat sur l’ensemble de l’article, objectifs et moyens, soit nous acceptons qu’ayant posé le principe et l’objectif, nous enchaînions tout de suite sur les moyens. En effet, je n’ai pas entendu remettre en cause l’idée de l’universalité du droit à passer le permis de conduire. Je crois que nous sommes à peu près tous d’accord.

M. Aubert s’est fait le chantre de M. Chassaigne qui est excusé ce matin, mais nous l’avons bien noté et cela lui sera répété.