Intervention de François Brottes

Ne jouons pas sur les mots, monsieur Aubert, vous êtes un fin connaisseur de ces questions. Le service universel est un droit donné aux citoyens européens, français pour ce qui nous concerne, tandis que la mission de service public est le moyen que l’on met en oeuvre, avec les opérateurs concernés, pour rendre effectif ce droit universel. Donc n’opposez pas service universel à service public, puisque l’un concerne le droit du consommateur, du citoyen, de l’usager, et l’autre concerne les opérateurs qui mettent en oeuvre une mission de service public pour rendre effectif ce service universel. J’espère que ma démonstration vous aura convaincu qu’il ne s’agit pas d’opposer l’un à l’autre.

Nous pourrions donc peut-être voter sur le principe, puis le ministre nous indiquerait très rapidement les moyens que l’on se donne, en lien avec les propositions des rapporteurs, pour exécuter ce projet.

En tout état de cause, monsieur Vigier, s’il y a des amendements aujourd’hui, après avoir suspendu nos travaux pendant la journée d’hier, c’est bien parce que le débat que nous avons tous ensemble dans cet hémicycle sur tous les bancs, sur cette question prégnante pour tous, nous oblige à forcer l’allure et à avancer. Sans des échanges aussi intenses de part et d’autre, il n’est pas sûr que notre débat aurait aujourd’hui cette consistance. Je rends à chacun hommage pour sa contribution au débat, et pour avoir su, avec constance et puissance, faire avancer les choses au service de nos jeunes qui n’en peuvent plus d’attendre pour pouvoir passer l’examen du permis de conduire.