Intervention de Julien Aubert

Je ne me satisfais pas de la réponse qui a été faite par le président Brottes, qui a eu tendance à balayer la question d’un revers de main en prétendant qu’il n’y avait pas de sujet. Il y a un sujet, et je vais vous expliquer pourquoi.

D’un côté, nous avons un problème de moyens. On nous explique que pour des raisons d’urgence, de délais, on veut désormais confier à des organismes privés la gestion de l’examen des permis de conduire. Le motif principal est l’urgence, des raisons pratiques.

De l’autre côté, vous donnez une définition qui est issue du monde anglo-saxon, la notion de service universel, qui n’est pas la notion française de service public. Le service public, je suis malheureusement obligé de vous le rappeler, c’est la continuité, la mutabilité, l’égalité, et c’est également la gratuité lorsqu’il ne s’agit pas de service public à caractère industriel et commercial.

Pendant des décennies, la France s’est battue pour défendre sa définition du service public, et on lui a imposé, dans le cadre de l’ouverture à la concurrence, la notion de service universel. Celle-ci se conçoit différemment, c’est l’octroi de services minimaux dans un environnement concurrentiel, avec des prix abordables.

Je dis cela parce qu’il y a deux possibilités. Soit nous sommes en train d’externaliser, de privatiser par étapes le service d’examen des permis de conduire pour des raisons idéologiques, parce que l’on considère que la partie régalienne de cette activité va progressivement disparaître. Dans ce cas, disons-le, assumons le concept de service universel, reprenons les amendements très cohérents de l’UDI. Mais ne nous cachons pas en disant qu’il s’agit d’un problème temporaire de gestion de ces permis qui oblige à confier cela à des organismes privés. Dites-le, cela va dans le sens ce que pense le ministre sur beaucoup de sujets : on privatise, on libéralise, on externalise, mais alors assumez ce terme.

Soit ce n’est pas un objectif idéologique, c’est temporaire. Dans ce cas, n’utilisons pas les termes de service universel qui renvoient à un univers concurrentiel. Les mots ont un sens. J’entendais parler tout à l’heure de droit universel, je parle pour ma part du service universel ; c’est un terme connoté issu de la réglementation européenne et dont vous pouvez trouver la définition, il ne se confond pas avec le service public. Si c’était le cas, monsieur Brottes, alors vous pourriez récrire votre amendement et proposer les termes de service public au lieu des termes de service universel. Mais vous ne serez pas d’accord. Je vois que M. Cherki opine, parce qu’il sait pourquoi : vous ne voulez pas dire que vous allez vers une privatisation de ces activités. Assumez-le et soyez fiers de la nouvelle idéologie qui est la vôtre !