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Intervention de François Brottes

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois Brottes, président de la commission spéciale :

Je mets aux voix le sous-amendement no 3183 présenté par M. Fromantin.

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