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Intervention de Gilles Savary
Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9
Gilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :Cet amendement vise à rétablir la rédaction initiale de l’article 9, qui a été amendé par la commission. Avis défavorable.
