Intervention de Gilles Savary

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Savary, rapporteur thématique de la commission spéciale :

Il s’agit de donner plus de moyens à l’examen du permis B. Cet amendement ne concerne qu’un moyen parmi tous ceux qui nous permettront d’accélérer véritablement les délais de passage de l’épreuve.

Cet amendement prévoit d’ouvrir aux organismes de formation professionnelle la possibilité de prendre en charge l’épreuve de conduite des titres de transport pour les transporteurs routiers, c’est-à-dire l’examen concernant les poids lourds. Aujourd’hui, ces organismes assurent ces épreuves en double commande avec le ministère de l’intérieur ; notre amendement vise donc à passer à un système de simple commande. Les inspecteurs qui seront sollicités sont déjà rompus à ce genre d’examen. Il s’agit en quelque sorte d’une externalisation interne à l’État – ce n’est donc pas une véritable externalisation –,…

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