Intervention de Fanélie Carrey-Conte

Sans surprise, le groupe SRC s'opposera à cette énième tentative de retarder le débat sur ce texte et son adoption. Nous rejetterons cette motion de renvoi en commission.

Tout d'abord, on ne fera croire à personne dans cet hémicycle que le temps des débats n'a pas eu lieu. Nous savons combien d'heures de travail y ont été consacrées, tant en commission qu'en séance. Tout le monde a eu largement le temps d'exprimer différents points de vue ; nous pourrons encore le faire aujourd'hui lors de la défense des amendements.

Ensuite, nous comprenons parfaitement que ce PLFSS ne vous convienne pas, chers collègues de l'opposition. N'avons-nous pas connu avec vous par le passé le temps des dérégulations, des logiques de culpabilisation et de sanction des assurés sur fond de réduction du périmètre de la Sécurité sociale ? Il faut bien mesurer l'importance des dérégulations et des reculs qui ont attaqué notre système de santé au travers des politiques de santé que vous avez mises en oeuvre ces dernières années. Aujourd'hui, nous nous retrouvons en situation de devoir gérer leurs conséquences. Elles n'ont même pas réduit les déficits des comptes sociaux ; elles ont plutôt contribué à les creuser.

Vous parlez d'une « avalanche » de taxes, mais les mesures que vous aviez mises en oeuvre pour trouver des ressources nouvelles ont non seulement continué de creuser le déficit des comptes sociaux, mais également eu pour conséquence un recul de l'accès aux soins pour nos concitoyens.

Vous nous parlez du contexte, et plusieurs d'entre vous ont évoqué la perte du triple A. Outre le fait que, pour évaluer nos politiques publiques, nous préférons considérer les conditions de vie de nos concitoyens plutôt que nous tourner vers les agences de notation, nous pouvons constater que les plans de rigueur que vous aviez lancés pour endiguer cette perte du triple A n'ont de toute évidence pas permis d'atteindre cet objectif. Je rappelle que depuis 2007, la France a 600 milliards d'euros de dette supplémentaire.

Dans ce contexte, c'est en grande cohérence, que nous continuons notre stratégie avec le PLFSS pour 2013. Avec ce texte vient le temps du redressement des comptes sociaux dans le respect des impératifs de protection de nos concitoyens et de l'objectif de réduction des inégalités devant la santé.

Enfin un texte qui ne comporte pas de mesures de déremboursement pour nos concitoyens ! Enfin un texte qui génère des ressources nouvelles sans conséquences sur l'accès aux soins et sur la santé des Français ! Enfin un texte qui confère des droits nouveaux – le remboursement à 100 % de l'IVG a déjà été évoqué ! Enfin un texte marquant le retour de la régulation, avec le renforcement de l'hôpital public ou les premières mesures de lutte contre les déserts médicaux !

Rejetons cette motion sans tarder, et entamons nos débats pour un PLFSS de justice et de protection ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)