Intervention de Gilles Savary

Nous avons considéré la situation : les dispositions du projet de loi permettaient de traiter très honorablement le flux, mais pas de résorber le stock. Voilà pourquoi nous avons ouvert des discussions avec le Gouvernement. Le groupe socialiste, en particulier, s’est livré à une partie – courtoise – de bras de fer avec le Gouvernement, et a obtenu que des mesures très significatives soient délibérées très prochainement. Ces mesures très significatives et très concrètes parleront aux Français. Ce ne sont pas des mesures cosmétiques. Voilà un premier élément.

Deuxième élément, à propos des problèmes de sécurité que vous avez évoqué. Vous relevez le fait qu’il n’y aurait plus qu’un examinateur dans le camion au moment de l’examen. Mais, monsieur Poisson, c’est déjà le cas pour les permis de conduire poids lourd passés hors de l’éducation nationale ou de la formation professionnelle ! Déjà, dans ces cas, il n’y a qu’un examinateur : pourquoi en faudrait-il absolument deux ? À l’heure actuelle, la règle générale est qu’il n’y a qu’un examinateur ; par exception, il y en a deux quand l’examen se passe à l’intérieur de la fonction publique. Eh bien, désormais, il n’y aura, dans tous les cas, qu’un examinateur.

La France a les moyens de former ces examinateurs s’ils n’étaient pas assez nombreux. Quoi qu’il en soit, la solution que j’ai présentée est beaucoup plus efficace que de confier cet examen à des organismes privés, qui n’ont jamais fait passer ce type d’examen, ce qui serait se lancer dans une aventure, et je suis d’accord avec vous sur ce point, monsieur Aubert. Nous maintenons donc l’examen du permis de conduire dans le service public ; les examinateurs seront des personnes qui ont déjà fait passer l’examen. Cette solution ne coûte pas plus cher à l’État. Simplement, il n’y aura plus, comme avant, deux examinateurs pour le permis de conduire poids lourd dans la fonction publique, et un seul pour les entreprises privées. Voilà le fond du débat.

Enfin, vous nous reprochez de dégrader les missions des personnels : c’est faux.