Intervention de Emmanuel Macron

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Emmanuel Macron, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique :

Mesdames et messieurs les députés, en présentant cet amendement, je souhaite exposer de façon plus globale l’esprit de la réforme que nous conduisons. Je répondrai en même temps à plusieurs questions soulevées au cours de nos débats ce matin.

Tout d’abord, il me semble que la discussion qui a lieu au Parlement depuis plusieurs jours – je dirais même plus : depuis plusieurs semaines – a toutes ses vertus. Je salue le mérite de tous les participants à ce débat. Comme j’ai eu l’occasion de le dire, Bernard Cazeneuve travaille depuis plusieurs mois à une réforme en profondeur. Il a présenté les premiers éléments de cette réforme, que le Gouvernement a pris à son compte. Ces premiers éléments ont été enrichis en commission spéciale. Nous avons avancé, collectivement, grâce à des interventions et à des propositions de qualité, y compris, il faut le reconnaître, celles de M. Fromantin.

Quelle est la situation de départ ? On l’a rappelé : il n’y a pas assez de places à l’examen du permis de conduire. En termes de flux, cela se traduit par une attente trop longue. S’agissant de ce qu’on appelle le stock, où en sommes-nous ? Beaucoup de chiffres ont été cités. Je pense qu’il ne faut pas mesurer le stock en prenant en compte la totalité d’une classe d’âge. Quand on parle du problème du permis de conduire, on parle en réalité du délai d’attente pour passer le permis de conduire : c’est cela, le bon indicateur. Plus précisément, le problème tient au délai d’attente entre le premier passage de l’examen du permis de conduire et le deuxième. Je vous parle très franchement : c’est bien à ce problème que vous êtes tous confrontés dans vos circonscriptions.

Le ministère de l’intérieur a établi une carte, que je vais vous faire distribuer. Cette carte montre que dans un peu moins de dix départements, le délai entre deux passages du permis de conduire est inférieur à soixante-cinq jours ; dans une grande majorité des départements, ce délai est compris entre soixante-cinq et quatre-vingt-dix-huit jours ; en Rhône-Alpes et en Île-de-France, ce délai est compris entre quatre-vingt-dix-huit et deux cents jours d’attente.

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