Intervention de Emmanuel Macron

Deuxième chose : non, l’obligation de repasser le permis de conduire pour les conducteurs ayant perdu tous leurs points n’allonge pas ces délais. Pourquoi cela ? Parce que, sauf dans les cas où le conducteur n’a le permis que depuis moins de trois ans, on ne lui demande que de repasser le code. Le juge peut parfois imposer des tests psychotechniques, que l’un de vos collègues nous a décrits mercredi soir de façon savoureuse, mais pas de passer à nouveau l’examen pratique lui-même. On ne parle donc pas des mêmes délais : je tenais à le préciser, pour répondre à la préoccupation exprimée tout à l’heure par M. Fromantin.

Ce texte propose une série de mesures dont vous venez de débattre. Je tiens à répondre précisément à toutes les questions techniques soulevées par M. Poisson. Que proposons-nous pour traiter le flux ? De réduire le temps des inspecteurs lors des épreuves du code et de certains jurys pratiques pour le permis poids lourd, et de réduire la durée de l’examen. Tel est le programme qui a été négocié. La réduction de la durée de l’épreuve pratique du permis B de trente-cinq à trente-deux minutes permettra de dégager 110 000 places supplémentaires. La réaffectation du temps des examinateurs que je viens de décrire permettra, elle, de dégager 160 000 places supplémentaires. Sur ces 160 000 places, 110 000 sont libérées grâce aux mesures qui viennent d’être présentées concernant le permis poids lourd.

De quoi s’agit-il ? D’abord, de retirer les inspecteurs de certains jurys auxquels siègent d’autres membres des ministères : les diplômes professionnels de l’éducation nationale, c’est-à-dire les bacs professionnels, les CAP, etc. Cela permettra de libérer 20 000 équivalents permis B. Cette mesure était déjà incluse dans le projet de loi. Les amendements que vous venez d’adopter permettront en outre de retirer les inspecteurs de certains jurys de passage des titres professionnels, qui sont organisés par le ministère de l’emploi. Cela permettra de dégager assez de temps pour que les inspecteurs fassent passer 92 000 permis B supplémentaires. Cette mesure a été proposée par le ministre de l’intérieur dès l’automne dernier. Nous accélérons son application, compte tenu du déroulement des débats, de la volonté exprimée par la représentation nationale.