Intervention de Yves Jégo

Séance en hémicycle du 19 juillet 2012 à 15h00
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article 15, amendements 409 411 475 476

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Jégo :

La capacité des grandes entreprises à s'exonérer de ce qu'elles doivent au fisc est souvent dénoncée. La mesure que nous proposons est importante en termes de justice fiscale et de rendement pour l'État.

Dégager un consensus sur ce sujet, dont le Président de la République a fait un argument de campagne, nous honorerait et ferait de juillet un mois productif. Il serait bon que le systématisme ne l'emporte pas cette fois et que, dans un souci d'équilibre, le collectif prenne en compte quelques amendements de l'opposition. S'il ne devait y en avoir qu'un, que ce soit celui-là.

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