Intervention de Patrick Hetzel

Ce rappel au règlement est fondé sur l’article 58, alinéa 1, du règlement. Je m’adresse à vous, monsieur le président, car il y a un vrai problème de fonctionnement. Nous ne travaillons pas dans des conditions acceptables – j’ai eu l’occasion de le dire tout à l’heure en commission spéciale, je permets de le répéter ici. J’en veux pour preuve que l’amendement du Gouvernement dont nous débattons n’est pas accessible sur notre outil de travail informatique, Eliasse.

Par ailleurs, l’amendement du Gouvernement ne figure pas sur la feuille jaune présentant le déroulé de la séance. Je sais que nous travaillons dans des conditions extrêmement difficiles, mais c’est bien de cela dont il est question : elles deviennent tellement difficiles que nous ne pouvons pas travailler correctement. D’ailleurs, le président Vigier y a fait également référence en commission. Nous ne pouvons pas travailler ainsi.

Lorsqu’il veut déposer des amendements de cette nature, sur lesquels nous devons pouvoir nous prononcer en connaissance de cause, le Gouvernement devrait réserver l’article, afin de nous donner le temps de les examiner de manière sérieuse, ce qui n’est, en l’espèce, absolument pas le cas.