Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 30 janvier 2015 à 9h30
Croissance activité et égalité des chances économiques — Article 9

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Je comprends mieux, maintenant, pourquoi nous parlions de service universel : c’est parce qu’il y a effectivement un service universel postal. Cela permettra de rapprocher le service universel du permis de conduire et le service universel postal. Néanmoins, j’ai quand même toute une série de questionnements.

Premièrement, sur cet amendement du Gouvernement, je me demande vraiment si cela relève du législateur. Qu’est-ce que le législateur autorise ? Il autorise l’État à faire son travail, c’est-à-dire à recourir à des sureffectifs pour faire face à ses missions.

Dieu merci, lorsque, dans le guichet d’une préfecture on est en retard sur les permis de conduire, et qu’on fait venir une dizaine d’agents supplémentaires qui pendant trois mois vont résorber le retard, on ne fait pas voter une loi au Parlement. Il faudra m’expliquer en quoi cela relève de l’article 34 de la Constitution. Je n’en suis pas certain.

Je ne suis pas certain non plus que cet amendement permette de répondre à ce qui a été proposé, de manière fort innovante, par le ministre Emmanuel Macron, à savoir de recourir à l’entreprise publique La Poste.

Cela dit, j’y vois, monsieur le ministre, un appel d’air pour l’UDI. Eh oui : il vous suffira ensuite de privatiser La Poste..

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