Intervention de Véronique Massonneau

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, moins d'un mois après son adoption dans notre hémicycle, le projet de loi de financement de la sécurité sociale est de retour à l'Assemblée après son rejet au Sénat. Du fait de ce rejet, la commission mixte paritaire n'a évidemment pas abouti. Par conséquent, le texte que nous examinons aujourd'hui est celui pour lequel nous avons déjà voté il y a quelques semaines.

Je ne peux donc que continuer à affirmer mon soutien à plusieurs mesures comprises dans ce PLFSS : le praticien territorial de médecine générale ; l'expérimentation du tiers payant pour les assistants maternels et l'expérimentation dans plusieurs universités afin d'en faire bénéficier les étudiants ; la prise en compte du congé d'accueil de l'enfant et l'élargissement du statut de parent dans ce congé d'accueil. Les dispositions sur l'interruption volontaire de grossesse, sa prise en charge à 100 % et les amendements gouvernementaux sur la contraception pour les mineures d'au moins quinze ans ainsi que la remise d'un rapport amenant des premières pistes de réflexion pour l'amélioration de la prise en charge de la contraception sont également d'excellentes mesures de ce PLFSS. Les écologistes se félicitent également de la taxe sur les boissons énergisantes.

Mais puisque j'en suis à évoquer les taxes supplémentaires de ce projet de loi, je ne peux que déplorer le rejet de notre amendement sur les boissons sucrées et, surtout, l'absence dans le texte que nous étudions en nouvelle lecture aujourd'hui des amendements adoptés au Sénat sur l'huile de palme et l'aspartame.

L'amendement, appelé maladroitement « amendement Nutella », visait à instaurer une taxe à hauteur de 300 euros par tonne en 2013, 500 euros en 2014, 700 euros en 2015 et 900 euros à partir de 2016. L'appellation « amendement Nutella » est maladroite car cela laisse supposer que la taxe s'appliquerait uniquement à l'un des produits les plus populaires de France. Alors que cette taxe vise surtout à inciter les industriels à utiliser un produit de substitution, dans une vision de santé publique, un tel sobriquet véhicule un message négatif. Le Nutella est loin d'être le seul produit concerné par l'usage excessif de cette huile.

L'huile de palme représente 25 % de la consommation mondiale d'huile en 2010, avec un volume total de 42 millions de tonnes par an. Elle pose un problème pour la santé, notamment parce qu'elle contient de grandes quantités d'acide palmitique, l'une des trois mauvaises graisses saturées reconnues comme dangereuses pour la santé humaine. La culture artisanale et la consommation restreinte ne poseraient pas un réel problème, cependant l'usage intensif de cette huile et son omniprésence dans les produits alimentaires de consommation courante, au-delà du Nutella donc, sont plus que préoccupants tant sur le plan sanitaire qu'environnemental. La culture industrielle du palmier à huile se développe de manière inquiétante, provoquant la destruction de forêts, menaçant les écosystèmes et mettant à mal les moyens de subsistance locaux en Indonésie, en Afrique et ailleurs. L'huile de palme est bon marché et elle est l'une des moins taxées en France.

Je veux bien entendre que la hausse de cette taxe ne serait pas totalement à sa place dans une loi de financement de la sécurité sociale, mais alors que cette huile est un facteur de maladie cardiovasculaire et de développement de la maladie d'Alzheimer, il me semble que la prévention, l'incitation à des modifications de comportement ayant une visée de santé publique s'inscrit dans une politique d'économies de l'assurance maladie à moyen et long terme, a fortiori si les recettes perçues sur la taxe rentrent dans les caisses de l'assurance maladie. Le rapporteur socialiste de ce PLFSS au Sénat Yves Daudigny, ayant lui-même repris cet amendement à son compte, je dois avouer que les écologistes espéraient que cette avancée serait conservée. Mais ni la CMP, ni la commission ne l'ont acceptée.

Je rappelle également que le 11 décembre, un voeu concernant le retrait des produits contenant de l'huile de palme dans les cantines, sera déposé au Conseil de Paris. Si tout se passe bien, cela pourrait prendre effet dès le 12. Mais il ne faut pas que ces avancées restent locales, et il incombe au législateur d'agir en ce sens. C'est pourquoi nous reviendrons à la charge lors de l'examen du projet de loi de santé publique de Mme la ministre, dans quelques mois.

Nous redéposerons également l'amendement sur l'aspartame, qui a connu la même destinée que celui sur l'huile de palme.